LE NPD EST INQUIET PAR LA RÈGLEMENTATION SUR LA TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉS MUTUELLES PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Christine Moore partage les inquiétudes des représentants du secteur

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

1er avril 2015

LE NPD EST INQUIET PAR LA RÈGLEMENTATION SUR LA TRANSFORMATION DE SOCIÉTÉS MUTUELLES PROPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT

Christine Moore partage les inquiétudes des représentants du secteur

ROUYN-NORANDA – Le 28 février dernier, le gouvernement fédéral a présenté deux projets de règlement sur la transformation de sociétés mutuelles d’assurance multirisque comptant des souscripteurs de polices mutuelles et non mutuelles qui pourraient se transformer en sociétés par actions.

La députée Christine Moore (Abitibi-Témiscamingue) est inquiète du fait que les nouveaux règlements créent deux types de bénéficiaires. « Le gouvernement fédéral ne clarifie pas dans les règlements, le bénéfice que pourrait recevoir les détenteurs de polices non mutuelles dans le cas d’une éventuelle démutualisation. C’est une préoccupation partagée par les principales associations qui représentent le secteur des mutuelles, » précise la députée néo-démocrate. « Ces projets pourraient affecter un grand nombre de clients des sociétés comme Promutuel Assurance que l’on retrouve partout en Abitibi-Témiscamingue, » ajoute Mme Moore.

« Nous avons demandé au gouvernement d’exclure les incitatifs externes ou internes à la démutualisation et d’empêcher l’enrichissement d’un petit groupe de titulaires de polices, de directeurs ou d'employés, malheureusement les règlements proposés ne vont pas assez loin », a déclaré Hélène LeBlanc (LaSalle-Émard), porte-parole du NPD en matière des coopératives.

« En effet, les règlements créent deux types des bénéficiaires du processus de démutualisation en établissant un traitement différent pour les souscripteurs de police mutuelles et non mutuelles » a conclu Guy Caron (Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques) porte-parole adjoint en matière de finances.

– 30 –

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Alain Guimond, adjoint de circonscription

(819) 629-8301 ou christine.moore.c1a@parl.gc.ca