Les libéraux rejettent le projet de loi qui aurait aidé aux transferts des entreprises familiales

Et ainsi mettre fin à la taxe injuste lors du transfert d’entreprises familiales à un membre de la même famille.

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8 février 2017

LES LIBÉRAUX DÉLAISSENT ENCORE NOS ENTREPRENEURS

OTTAWA -– Le projet de loi C-274 déposé par Guy Caron, député fédéral pour la circonscription de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, a été défait lors du vote ce soir à la Chambre des communes. Le projet de loi visait à mettre fin à la taxe injuste lors du transfert d’entreprises familiales à un membre de la même famille.

« C’est sûr que je suis déçu du résultat. J’ai mis de l’avant ce projet de loi, car c’était un enjeu qui revenait constamment lorsque je parlais aux entrepreneurs de ma région. Ils me disaient qu’ils voulaient transférer leur entreprise familiale à leurs enfants pour la conserver au sein de la famille, mais que les mesures actuelles les en dissuadent », a répondu Guy Caron.

Le projet de loi a reçu l’appui de plus de 140 associations, chambres de commerce, firmes comptables et municipalités de partout au Canada. De plus, il avait reçu l’appui du Parti conservateur, du Bloc et également du caucus du NPD.

« La rhétorique du gouvernement libéral ne tient pas la route. En l’espace de moins d’une semaine, les libéraux ont avancé que les coûts liés à mon projet de loi allaient être de 300 millions, par la suite 800 millions et pas plus tard qu’hier, le ministre des Finances, monsieur Morneau, s’est levé en chambre pour dire que cela coûterait 1,2 milliard au gouvernement, déplore Guy Caron. Ce qui était essentiel, c’était justement que mon projet de loi soit adopté en 2e lecture pour que nous ayons une étude approfondie en comité concernant les coûts reliés à mon projet de loi. Les libéraux ont décidé de refuser tout compromis. Ce qui me déçoit le plus, c’est que ce sont nos entrepreneurs qui vont encore une fois en payer le prix. »

Il y a quelques semaines, la députée d'Abitibi-Témiscamingue Christine Moore avait invité Guy Caron à venir présenter son projet de loi et avait reçu un accueil très favorable.

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