Lettre de Christine Moore au président du CRTC

Accès à la télévision régionale en Abitibi-Témiscamingue

Rouyn-Noranda le 18 avril 2018

 

Monsieur Ian Scott, président

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

Sujet : Accès à la télévision régionale en Abitibi-Témiscamingue

 

Monsieur le président,

Depuis le 26 mars dernier la station CKRN, qui relayait la programmation française de Radio-Canada ainsi que des bulletins de nouvelles régionales en Abitibi-Témiscamingue et dans le Nord de l’Ontario, a cessé de diffuser. La station était la propriété de RNC Media et constituait un affilié privé à Radio-Canada.

 

Cette fermeture de l’antenne de CKRN prive désormais de nombreux citoyens de ma circonscription de la programmation de CBC/Radio-Canada par voie hertzienne et des bulletins de nouvelles régionales télévisées de Radio-Canada. Dorénavant, l’Abitibi-Témiscamingue devra syntoniser à V ou TVA afin d’avoir de l’information régionale et s’abonner à un service de câblodistribution ou satellite pour avoir accès à la programmation de la télévision publique.

Bien qu’il s’agisse d’une décision d’affaire relevant d’une entreprise privée, cette décision amène également un nouvel éclairage sur un problème particulier aux régions éloignées et à l’Abitibi-Témiscamingue soit le prix payé pour un accès équitable à la télévision publique nationale. 

En effet, si depuis 2016 le CRTC oblige les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble ou par satellite à offrir  des forfaits « abordables » à ses abonnés, la plus importante de ces entreprises en Abitibi-Témiscamingue, Câblevision du Nord, arrive à se soustraire de cette obligation à cause d’une ordonnance d’exemption applicable aux EDR desservant moins de 20 000 abonnés. Pourtant, Câblevision appartient à 100% à Bell Canada, certainement l’une des plus importantes compagnies en télécommunications au pays.

Si cette ordonnance d’exemption cherche à permettre à certains EDR d’être compétitifs sur de grands marchés, il n’a pour effet que de soustraire les gens de l’Abitibi-Témiscamingue du principal objectif de la politique réglementaire du CRTC afin de donner à tous les Canadiens « un monde de choix » […] en fonction des services de télévision qu’ils veulent recevoir et payer.[1] 

Voici, Monsieur le président, où l’intervention du CRTC est respectueusement réclamée : L’exemption ne devrait pas être applicable lorsque des filiales d’une entreprise font partie d’une entité ayant beaucoup plus que 20,000 abonnés. Ainsi, je crois qu’il serait pertinent de demander à Bell Canada d’obliger sa filiale Câblevision à offrir à ses abonnés un service d’entrée de gamme abordable à 25$ ou moins par mois selon la réglementation. Cela permettrait à de nombreux citoyens de l’Abitibi-Témiscamingue d’avoir à nouveau accès à la télévision publique nationale et constituerait un compromis acceptable à la perte de la diffusion sur les ondes hertziennes.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je reste disponible pour vous apporter de vive-voix les précisions que vous jugerez nécessaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, mes salutations distinguées.

 

Christine Moore, députée d’Abitibi-Témiscamingue



[1] Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96