Sondage sur l’utilisation possible de pratiques de vente trompeuses ou agressives en matière de télécommunications

Le CRTC a lancé aujourd’hui un sondage en ligne pour mieux comprendre l’expérience des Canadiens à l’égard des pratiques de vente des grands fournisseurs de services de télécommunications.

Les Canadiens ont jusqu’à minuit (HAP) le 7 septembre 2018 pour participer.

Ce sondage s’inscrit dans le cadre de la consultation du CRTC en vue de produire un rapport au gouvernement sur la question de savoir si des pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives sont utilisées par les grands fournisseurs de services de télécommunication, leurs incidences sur les consommateurs, ainsi que les solutions possibles pour renforcer les mesures existantes de protection des consommateurs.

En plus de ce sondage en ligne, le Conseil a publié un avis de consultation invitant les Canadiens à présenter une intervention d’ici le 30 août 2018. Le CRTC organisera également des groupes de discussion partout au pays et tiendra une audience publique pour approfondir ces questions. L’audience débutera le 22 octobre 2018.

Faits en bref

  • Conformément aux directives du gouverneur en conseil, le CRTC sollicite des observations sur les éléments suivants :

    • Pratiques trompeuses comme le fait de ne pas fournir aux consommateurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées ou de fournir des renseignements incomplets, imprécis ou trompeurs.
    • Pratiques de vente agressives, comme le fait d’offrir aux consommateurs des produits qui ne leur conviennent pas et d’abuser d’une base de consommateurs mal informés ou vulnérables au profit des fournisseurs.
    • Le préjudice ou le risque de préjudice pour les consommateurs relativement à leurs finances ou à des situations qui pourraient causer du stress, de la confusion et de la frustration en raison de pratiques de vente agressives ou trompeuses.
  • Le CRTC doit présenter son rapport au gouvernement d’ici le 28 février 2019.